À propos du document
Compte tenu de l'importance des cadres juridiques, des précédents et des mesures dans la gouvernance des marchés de la nature, ce document traite de trois nouveaux droits environnementaux importants qui se situent à l'intersection de la nature, du droit et des droits de l'homme. Ce document examine l'évolution des droits environnementaux, avec une vue d'ensemble du droit à un environnement sain et de l'écocide, avant d'approfondir les droits émergents de la nature. Il analyse les implications pour les marchés de la nature et la manière dont ils pourraient être façonnés par ces droits.
Thèmes clés
- Droits de la nature
- Ecocide
- Droit à un environnement sain
- Gouvernance du marché de la nature
Points forts
- Ces trois nouveaux droits liés à la nature ont été sélectionnés en raison de leur importance dans le droit international de l'environnement au cours des dernières années, que ce soit par le biais d'une adoption nationale, d'affaires marquantes ou de campagnes publiques influentes. Ils ont tous en commun de passer de l'idée que l'homme domine directement l'environnement, un état d'esprit responsable de la crise actuelle de la biodiversité et du climat, à un mode de pensée plus "biocentrique".
- Un ensemble de droits substantiels communs essentiels est apparu, soit explicitement mentionné comme en Amérique latine et en Ouganda, soit suggéré comme existant dans d'autres juridictions. Il est nécessaire d'explorer ces droits individuellement et en détail. La nature possède les droits fondamentaux suivants : Droit d'exister ; Droit de continuer à exister ; Droit d'être restauré.
- Ce document recense et détaille les endroits où les droits de la nature ont été appliqués et les contextes juridictionnels dans lesquels ils l'ont été.
- Les bénéfices tirés des services écosystémiques sont transfrontaliers par nature, de sorte que leur reconnaissance dans le droit international limitera une fois de plus la souveraineté dont jouissent les États à l'égard de l'environnement situé à l'intérieur de leurs frontières. Elle accroîtrait également la responsabilité des États à l'égard des parties prenantes au-delà de leurs frontières, ainsi que leur devoir de prendre soin de l'environnement qui se trouve à l'intérieur de leurs frontières et renforce les droits de la nature en respectant les services écosystémiques qu'elle fournit.
- Ces développements juridiques indiquent un changement paradigmatique dans la compréhension de la relation de l'homme avec la nature. Plus encore, ce que les droits légaux de la nature font, et que le droit de la conservation et de l'environnement seul n'a pas fait, c'est de créer des limites actives et réactives dans les marchés. Ils donnent une voix aux marchés en permettant à tous les citoyens de s'exprimer au nom des entités naturelles et d'exiger une action en justice en cas de transgression. Alors que les marchés de la nature continuent à valoriser la nature et ses services, ces RdN limitent les parties de la nature qui ne peuvent être économiquement valorisées et échangées, même en principe, même sur des marchés secondaires.
